Comme nous le constatons dans les diff\u00e9rents articles que nous avons mentionn\u00e9s ci-dessus, \u00ab\u00a0l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant\u00a0\u00bb est le crit\u00e8re dominant pour d\u00e9terminer la garde. Mais quel est l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant ? Comment savoir ce qui est vraiment le mieux pour lui ?<\/p>\n

Dans le jugement David contre le Grand Tribunal rabbinique, un certain nombre de principes ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s qui nous aideront \u00e0 comprendre le concept de \u00ab\u00a0l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant\u00a0\u00bb :<\/p>\n

\n
• \u00ab\u00a0Le centre de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant, est le droit de l’enfant \u00e0 la protection de sa sant\u00e9 physique et mentale, \u00e0 ce que ses besoins mentaux, physiques et mat\u00e9riels soient d\u00fbment pris en charge\u00a0\u00bb.<\/li>\n
• \u00ab\u00a0Nous parlons des droits de l’enfant – de son droit \u00e0 l’ind\u00e9pendance – et non des droits de ses parents ou de quiconque cherche \u00e0 faire \u00e0 son profit\u00a0\u00bb.<\/li>\n
• \u00ab\u00a0Le tribunal doit se prononcer en faveur de l’enfant sp\u00e9cifique qui se pr\u00e9sente devant lui\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n

  L’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant \u00e9tant une notion tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale, ambigu\u00eb selon les cultures et les points de vue, l’arr\u00eat Plonim c. Almoni a introduit une certaine approche dans la d\u00e9finition de la garde, celle des \u00ab\u00a0droits de l’enfant\u00a0\u00bb :<\/p>\n

  \n
  • Le concept de \u00ab\u00a0droits de l’enfant\u00a0\u00bb nous enseigne qu’un enfant poss\u00e8de des droits. Le concept de \u00ab\u00a0droits de l’enfant\u00a0\u00bb s’inscrit dans le cadre de la protection juridique de l’enfant. Elle s’exprime par la reconnaissance de ses droits et par le fait que la globalit\u00e9 des droits est aussi une garantie pour assurer son bien-\u00eatre. Par cons\u00e9quent, selon cette approche, le concept de droits de l’enfant peut servir de mesure l\u00e9gitime pour r\u00e9soudre les litiges relatifs \u00e0 la garde, car il prot\u00e8ge l’enfant et son bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral de fa\u00e7on plus efficace que le principe de l’\u00a0\u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n

    Afin de savoir ce qui est dans l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant, le tribunal\/la cour rabbinique peut \u00e9couter et prendre en compte la volont\u00e9 du mineur lui-m\u00eame. Il existe un certain nombre de crit\u00e8res \u00e0 cet \u00e9gard, qui sont d\u00e9crits ci-dessous :<\/p>\n

    \n
    • L’\u00e2ge minimum pour \u00e9couter un enfant est de 6 ans<\/li>\n
    • Plus l’enfant est \u00e2g\u00e9, plus sa volont\u00e9 est prise en compte<\/li>\n
    • L’enfant ne sera pas entendu en pr\u00e9sence de ses parents ou de leurs repr\u00e9sentants<\/li>\n
    • La d\u00e9claration du mineur ne sera pas pr\u00e9cis\u00e9e dans la d\u00e9cision du tribunal\/du tribunal rabbinique<\/li>\n<\/ul>\n

      <\/p>\n

      AVIS D’EXPERTS SUR LA QUESTION DE LA GARDE DES ENFANTS<\/h4>\n

      Lorsque le tribunal\/la cour rabbinique d\u00e9battent de la probl\u00e9matique de la garde, ils sont g\u00e9n\u00e9ralement assist\u00e9s par divers experts tels que des psychologues et des travailleurs sociaux. Dans le jugement de David contre la Grande Cour rabbinique, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 que seulement dans des cas rares et exceptionnels, la d\u00e9cision du tribunal\/cour rabbinique est en contradiction avec l’avis des experts :<\/p>\n

      \u00ab\u00a0Ce n’est que rarement et dans des circonstances exceptionnelles qu’un tribunal prend une d\u00e9cision – en mati\u00e8re de sant\u00e9 mentale et physique d’un enfant – contraire \u00e0 l’avis des experts. Bien s\u00fbr, la loi est diff\u00e9rente lorsque des avis contradictoires sont expos\u00e9s au juge\u00a0\u00bb.<\/p>\n

      LA PR\u00c9SOMPTION DE LA PETITE ENFANCE DANS LA GARDE DES ENFANTS<\/h4>\n

      L’article 25 de la loi \u00e9tablit la \u00ab\u00a0pr\u00e9somption de la petite enfance\u00a0\u00bb, selon laquelle la garde des enfants jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de 6 ans est confi\u00e9e \u00e0 la m\u00e8re, dans la mesure o\u00f9 aucune raison particuli\u00e8re ne s’y oppose :<\/p>\n

      \u00ab\u00a0Les enfants d’un \u00e2ge inf\u00e9rieur \u00e0 6 ans resteront avec leur m\u00e8re s’il n’existe pas de raisons particuli\u00e8res de donner des instructions contraires\u00a0\u00bb.<\/p>\n

      La pr\u00e9somption de la petite enfance est fond\u00e9e sur le fait que la relation entre un enfant, qui est jeune en \u00e2ge, et sa m\u00e8re, est plus forte que la relation avec son p\u00e8re. Des preuves substantielles sont requises afin de contester cette pr\u00e9somption. La pr\u00e9somption est valable m\u00eame lorsque la m\u00e8re \u00e9migre \u00e0 l’\u00e9tranger (Plonit c. Almoni).<\/p>\n

      \u00c0 la lumi\u00e8re de la recommandation du Comit\u00e9 Schnitt (le comit\u00e9 public qui examine les aspects juridiques de la responsabilit\u00e9 parentale dans le divorce) de retirer la pr\u00e9somption de la petite enfance et de d\u00e9finir la garde en fonction de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant concern\u00e9, nous constatons des \u00e9volutions dans l’approche des tribunaux, mais la pr\u00e9somption de la petite enfance est toujours arbitraire et en vigueur.<\/p>\n

      JURIDICTION EN MATI\u00c8RE DE GARDE D’ENFANTS<\/h4>\n

      La question de la garde est normalement soumise \u00e0 la comp\u00e9tence du tribunal de la famille. Un tribunal rabbinique peut \u00e9galement \u00eatre charg\u00e9 de discuter de la garde (tant qu’une telle proc\u00e9dure n’est pas engag\u00e9e devant le tribunal), conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n

      Dans le cas d’une demande de divorce, la question de la garde est inh\u00e9rente \u00e0 la demande, il n’est donc pas n\u00e9cessaire de l’impliquer explicitement.<\/p>\n

      S’il ne s’agit pas d’une demande de divorce, et que les parents ont convenu ensemble de discuter de la garde au tribunal, le mineur a le droit de d\u00e9poser une demande ind\u00e9pendante au tribunal (Katz c. Le Grand Tribunal Rabbinique)<\/p>\n

      Si le tribunal rabbinique tient une audience de fond sur la question de la garde, il devient comp\u00e9tent pour les demandes futures sur la question de la garde.<\/p>\n

      Si le tribunal rabbinique n’a pas tenu d’audience de fond sur la question de la garde et se contente d’approuver un accord entre les parents, il ne disposera pas d’une autorit\u00e9 permanente en ce qui concerne les demandes futures.<\/p>\n

      JURIDICTION EN MATI\u00c8RE D’\u00c9DUCATION<\/h4>\n

      Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, lorsqu’une demande de divorce est d\u00e9pos\u00e9e devant un tribunal rabbinique, il n’est pas n\u00e9cessaire d’impliquer la question de la garde, car celle-ci est d\u00e9j\u00e0 incluse dans la demande de divorce en raison de sa nature. La question de l’\u00e9ducation du mineur doit \u00eatre express\u00e9ment incluse, car une demande de divorce, \u00e9tant donn\u00e9 sa nature m\u00eame, ne soul\u00e8ve pas cette question (Amir c. Tribunal r\u00e9gional de Ha\u00effa).<\/p>\n

      Lorsqu’une demande de garde est d\u00e9pos\u00e9e devant le tribunal, la question de l’\u00e9ducation y est incluse, il n’est donc pas n\u00e9cessaire de l’impliquer express\u00e9ment.<\/p>\n

      Comme nous l’avons expliqu\u00e9 ci-dessus, le principe primordial en mati\u00e8re de garde est \u00ab\u00a0l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant\u00a0\u00bb. Ce principe n’est pas n\u00e9glig\u00e9, m\u00eame lorsqu’il s’agit de questions d’\u00e9ducation. Le tribunal rabbinique charg\u00e9 des questions d’\u00e9ducation d\u00e9cidera en fonction de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du mineur, et non pas en fonction de la conformit\u00e9 de l’\u00e9ducation avec le droit religieux, comme le montre l’arr\u00eat Ploni contre la Grande Cour d’appel rabbinique, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 statu\u00e9 que :<\/p>\n

      En ce qui concerne la question de l’\u00e9ducation de l’enfant, il a \u00e9t\u00e9 dit plus d’une fois que le tribunal rabbinique doit d\u00e9cider de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du mineur sp\u00e9cifique qui lui est confi\u00e9 et ce, sans intervenir sur le fait de savoir si cette \u00e9ducation est fid\u00e8le \u00e0 la loi religieuse. Le tribunal doit ignorer les dispositions th\u00e9oriques de la loi religieuse concernant l’\u00e9ducation souhait\u00e9e pour l’enfant et doit examiner ce qui est dans son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur dans les circonstances du cas qui se pr\u00e9sente.<\/p>\n

      VOUS D\u00c9SIREZ ORGANISER LA GARDE DE VOTRE ENFANT ? NOUS SOMMES \u00c0 VOTRE SERVICE.<\/h4>\n

      Dans notre cabinet, vous rencontrerez des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de la famille qui sont \u00e9galement m\u00e9diateurs qualifi\u00e9s. Nos avocats vous aideront \u00e0 r\u00e9gler la question de la garde des enfants dans le cadre d’un accord de divorce, d’un accord de cohabitation ou d’un accord de garde conjointe au cours d’une proc\u00e9dure unique et ind\u00e9pendante.<\/p>\n

      [author_and_contact_info]<\/p>\n

      \n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      \u00a0La garde des enfants (ci-apr\u00e8s\u00a0: le \u00ab\u00a0droit de garde des enfants\u00a0\u00bb) est une question sensible et \u00e9tendue qui comprend de nombreuses sous-questions li\u00e9es \u00e0 la garde et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation d\u2019un enfant. La question de la garde se pose lorsque les parents de l’enfant ne vivent pas ensemble (en raison d’un divorce, d’une garde partag\u00e9e ou…<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[416],"tags":[],"class_list":["post-53060","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-de-la-famille"],"acf":[],"yoast_head":"\n